Cadre réglementaire

15/04/2020 Buy1Shot
Le confinement est-il compatible avec une vente immobilière ?

Avec le confinement que deviennent des signatures de compromis de vente ou même des actes de vente? Les acheteurs, les vendeurs et les professionnels...

26/02/2020 B1S
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre en 2020?

Règlementation des diagnostics immobiliers La mise en vente d'un bien immobilier que ce soit un appartement ou une maison donne des obligations au v...

21/02/2020 Buy1Shot
Qu'est-ce que la loi Carrez ?

Quelles sont les règles de calcul de la surface La surface habitable d'un logement est la surface des planchers des pièces closes et couvertes, don...

02/03/2020 B1S
Le plan d'exposition aux bruits

En quoi cela consiste ? Le PEB délimite les zones de bruits engendrés par des avions ou autre engins volants (aéronefs). Le propriétaire, d'une ma...