Cadre réglementaire

21/07/2021 à 15h46
4 mandats immobiliers : que choisir ?

21/07/2021 à 10h45 Buy1Shot
Qu'est-ce que la loi Carrez ?

Quelles sont les règles de calcul de la surface La surface habitable d'un logement c'est: La surface des planchers des pièces closes et couvert...

19/07/2021 à 18h03 Buy1Shot
Les obligations et engagements du mandat de vente

Les mentions obligatoires sur le mandat immobilier L'identité du vendeur : Les coordonnées du propriétaire du bien doivent figurer sur le mandat...

18/06/2021 à 18h41 Buy1Shot
Quoi de nouveau pour DPE au 1er juillet 2021 ?

Un DPE opposable aux tiers A compter du 1er juillet 2021, et selon la loi Elan, les résultats du DPE ne seront plus informatifs mais deviendront ju...

26/04/2021 à 15h09 Buy1Shot
Quels frais de notaire pour l’achat d’un garage ?

Comment on calcule les frais de notaire ? Les frais de notaire se décomposent...

12/01/2021 à 19h03 Buy1Shot
Tout ce que vous devez savoir sur une promesse de vente, un compromis de vente ou une offre d’achat

La promesse de vente Elle est aussi appelée promesse unilatérale de vente et doit être enregistrée auprès des services fiscaux dans un délais de...

08/11/2020 à 15h31 B1S
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre en 2020?

Règlementation des diagnostics immobiliers La mise en vente d'un bien immobilier que ce soit un appartement ou une maison donne des obligations au v...

15/06/2021 à 11h54 B1S
Le plan d'exposition aux bruits

En quoi cela consiste ? Le PEB délimite les zones de bruits engendrés par des avions ou autre engins volants (aéronefs). Le propriétaire, d'une ma...

10/11/2020 à 11h08 Buy1Shot
Le confinement est-il compatible avec une vente immobilière ?

Avec le confinement que deviennent des signatures de compromis de vente ou même des actes de vente? Comme à l'occasion de l'acte 1 du précèdent co...